Conditions Générales de Vente

Le site de vente en ligne https://www.usboutik.re/ est géré par la société SARL US BOUTIK au capital social de 500€ dont le siège social est situé au 64, Rue des Scalaires – Saint-Gilles les Bains – 97434 SAINT-PAUL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis de La Réunion sous le numéro 90171098800014.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par la société US BOUTIK auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet usboutik.re dénommée ci-après « le Client ».

Article 1 : Objet

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre la société US BOUTIK, le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet usboutik.re

1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre US Boutik et le Client relatif à la vente des produits commandés.

Article 2 : Définitions

« Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre US BOUTIK et le Client. 

« Commande » : désigne l'ordre d'achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet usboutik.re ou via le Service Client

« Site Internet » : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://www.usboutik.re/

« Produit » : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet usboutik.re

« Client » : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet usboutik.re et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 3 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

3.1 Toute commande réalisée sur le site internet usboutik.re nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le Client déclare qu’il a atteint l’âge de la majorité et qu’il donne son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’acheter sur le site internet usboutik.re

3.2 En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le site internet.

Article 4 : Modification et Validité des Conditions Générales de Vente

4.1 La société US BOUTIK conserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. 

4.2 Si l’une ou quelconque des clauses présentes dans les Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres clauses et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables si leur application n’est pas rendue impossible.

Article 5. Produits

5.1 Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet usboutik.re de la société US BOUTIK, dans la limite des stocks disponibles. La société US BOUTIK se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

5.2 Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (Ingrédients, Déclaration nutritionnelles, Allergènes, Poids…). Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’engagent en rien la société US BOUTIK.  

5.3 La société US BOUTIK informe au Client de la disponibilité de ces produits via son site internet usboutik.re. Toutefois, si des produits s’avéraient être indisponible après la commande, la société US BOUTIK informerait le Client dans les plus brefs délais et lui proposerait le remboursement ou le remplacement des produits manquants.

5.4 L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

Article 6. Tarifs

6.1 Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA locale applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

6.2 La société US BOUTIK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

6.3 Les offres promotionnelles seront signalées par une vignette ou bien par un Prix barré, les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

6.4 Les prix des produits indiqués sur le site usboutik.re ne comprennent pas les frais de traitement et de livraison qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Article 7. Commande

7.1 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. 

7.2 Pour commander des Produits sur le Site Internet usboutik.re, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription. À cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées, de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du Client et l'annulation de sa commande.

7.3 La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. À chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

7.4 La société US BOUTIK se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 8. Paiement

8.1 Le prix des produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la commande. 

8.2 Le site internet usboutik.re propose au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• Soit par carte bancaire : 

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

• Soit par virement bancaire : 

Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la société US BOUTIK, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande.

Dès réception du virement correspondant à la commande, la commande sera traitée et le Client en sera informé par courriel.

•  Soit par l’intermédiaire de PayPal : 

Après avoir choisi le paiement de la commande par l’intermédiaire de PayPal, après vérification de l’ensemble des informations et acceptation des Conditions Générales de Vente, le Client est redirigé sur le site PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses références personnelles.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal est irrévocable

8.3 Le site internet usboutik.re n’accepte aucun paiement en espèces ou par chèque.

8.4 Les produits demeurent la propriété de la société US BOUTIK qu’ils soient, ou non livrés jusqu'au complet encaissement du prix par la société US BOUTIK.

Article 9. Livraison

9.1 La société US BOUTIK se chargera de livrer les produits, après enregistrement du règlement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la commande. Un courriel sera adressé au Client pour informer de l'expédition des Produits.

9.2 Les frais de livraison des commandes sont ceux indiqués sur le site internet usboutik.re la société US BOUTIK se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. 

9.3 La société US BOUTIK est autorisée à procéder à plusieurs livraisons partielles ou globales pour une seule et même commande. Les frais pour l’ensemble des livraisons ne seront demandés au Client qu’une seule fois lors de la passation de commande.

9.4 Les livraisons sont effectuées sur toute l’île dans l’ordre d’arrivée et de validation des commandes, du lundi au samedi excepté les jours fériés et les dimanches. Les commandes des Clients résidant à Cilaos seront livrées uniquement les samedis.

9.5 Les délais de livraison sont donnés le plus justement possibles. Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si trente jours à compter de la date de livraison indiquée à la passation de commande, les produits n’ont pas été livrés, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure. Le contrat de vente à défaut d’un accord entre les deux parties pourra être résilié et le Client sera remboursé en intégralité à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.

9.6 Lors de la livraison le Client est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la commande et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du Service client dans un délai de deux jours à compter de la livraison.

9.7 En cas d’absence, le Client est tenu d’en informer la société US BOUTIK. En cas d’absence du Client ou en cas d’impossibilité de livraison, la société US BOUTIK peut proposer au Client de reprogrammer une nouvelle date de livraison. Un avis de passage ou un courriel sera envoyé au Client avec le rappel des informations de sa commande et le motif lui indiquant l’impossibilité de lui remettre sa commande.

9.8 Après deux tentatives de livraison se soldant par un échec où le motif est dû aux faits du Client, la société US BOUTIK se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement de la commande. Les frais de livraison ne pourront faire l’objet d’un remboursement et ne pourront être exigé par le Client.

Article 10. Droit de Rétractation

10.1 Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire le retour du produit a la société US BOUTIK pour échange ou remboursement sans pénalité.

10.2 Chaque demande de retour doit faire l’objet d’un accord entre la société US BOUTIK et le Client. Tout produit retourné sans cet accord sera refusé. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, intacts, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais et les risques de retour sont à la charge du Client.

10.3 Toute reprise, après vérification de la qualité du ou des produits et acceptée par la société US BOUTIK entraînera le remboursement au profit du Client. Les produits retournés non conformes, seront non remboursés et seront considérés comme perdus pour le Client.

Article 11. Remboursement

11.1 Toutes les demandes d’échanges ou de remboursement doivent faire l’objet d’une validation par la société US BOUTIK. Après validation de la demande il sera proposé au Client un remboursement

• Soit sous forme d’avoir valable 3 mois sur le site internet usboutik.re
• Soit sous forme d’argent par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

11.2 Le remboursement s’effectuera sans frais supplémentaires pour le Client, dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter du lendemain de la réception et notification de l’acception par la société US BOUTIK des produits retournés. 

Article 12. Garantie

12.1 Tous les produits proposés par la société US BOUTIK sur le site usboutik.re, bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société US BOUTIK qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

12.2 Les produits proposés par la société US BOUTIK sur le site usboutik.re, sont livrés avec une date de durabilité minimale (DDM ex DLUO). La société US BOUTIK rappelle toutefois qu’il n’y a aucune interdiction de vendre un produit une fois cette date passée.

Article 13. Responsabilité

13.1 La société US BOUTIK n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société US BOUTIK ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

13.2 Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de la société US BOUTIK dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre la société US BOUTIK et le Client.

Article 14. Sécurisation

14.1 Le site usboutik.re fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 15. Propriété intellectuelle

15.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site usboutik.re sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site usboutik.re est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 16. Données à caractère personnel

16.1 Toutes les données que vous confiez sur le site usboutik.re, le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 17. Force majeure

17.1 L'exécution par la société US BOUTIK de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. 

17. 2 Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. La société US BOUTIK informera les Clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 18. Lois applicables et juridictions compétentes

18.1 Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. 

18.2 En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 19. Consommation et Santé

19.1 La société US BOUTIK vend des produits alimentaires et des boissons qui peuvent être gras, salés et sucrés. Une consommation excessive de ce type d’aliments peut avoir un impact sur votre santé. Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site : http://www.mangerbouger.fr/

Article 20. Réclamations

20.1 Toute réclamation à la suite d’une livraison doit nous être notifiée par écrit ou par téléphone dans les 48h après la livraison. Les réclamations sur un produit et/ou une commande doit nous parvenir par écrit et/ou par téléphone dans un délai de trente jours maximums après la livraison. Passé ces délais, les réclamations ne pourront être considérées valides et ne feront l’objet d’aucun traitement par La société US BOUTIK. 

Article 21. Service client

Pour toutes demandes d’informations, questions sur une commande ou un produit et réclamations, le service client est à votre disposition :

Du lundi au vendredi de 8h à 12h - 13h00 à 17h00 et le samedi de 8h à 12h.

• Par téléphone : 0693 86 57 02
• Par mail : accueil@usboutik.re
• Formulaire disponible sur notre site internet : https://www.usboutik.re/contactez-nous.html
• Par courrier :       

SARL US BOUTIK

64, Rue des Scalaires – Saint-Gilles les Bains

97434 SAINT-PAUL

Conditions générales de vente créées le : 03 Janvier 2022

Mise à jour le : 1 Février 2024